POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'Application est [NOM DE L'ÉDITEUR], [ADRESSE], joignable à contact@lemenestreldelacuisine.com pour toute question relative à vos données personnelles.

L'Application est réservée aux personnes ayant l'âge minimum fixé par l'Éditeur (18 ans à ce jour) ; la date de naissance est demandée à l'inscription pour le vérifier.

2. Données collectées

3. Base légale et durée de conservation

Les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat (CGU acceptées), du consentement (ex : reçu fiscal, notifications, mesure d'audience) ou de l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude). Les données sont conservées le temps de l'utilisation du compte, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (notamment en matière comptable et fiscale pour les données de paiement et de don).

Durées particulières :

Lorsqu'un compte est supprimé, une copie de son identité et du dossier de ses données est gardée un an, chiffrée, dans un espace sécurisé, consultable seulement sur motif écrit (réquisition de l'autorité judiciaire, article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) ; elle est ensuite détruite.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, dans la stricte limite nécessaire à chaque finalité, aux catégories de tiers suivantes :

• les boutiques d'applications (Google Play, et l'App Store d'Apple le moment venu), pour les achats intégrés à l'application — c'est la boutique qui encaisse et qui authentifie l'acheteur ;
• les prestataires de paiement (Stripe, PayPal), pour les dons et les livres imprimés ;
• le prestataire d'impression à la demande (Lulu), uniquement pour l'exécution d'une commande de livre imprimé (contenu du livre, nom, adresse de livraison, téléphone et email de contact) ;
• les services de notifications (Google Firebase Cloud Messaging pour Android, Apple Push Notification service pour iOS), qui reçoivent le jeton de l'appareil et le texte de la notification pour l'acheminer ;
• Google, lorsque le Joueur choisit de se connecter avec son compte Google ;
• les services de recherche d'adresse (OpenStreetMap Nominatim, LocationIQ), qui reçoivent le pays et le nom de ville ou le code postal saisi par le Joueur lorsqu'il renseigne sa ville, sans aucun identifiant du Joueur ;
• Cloudflare, Inc. (États-Unis), prestataire d'intelligence artificielle : voir ci-dessous ;
• l'association partenaire de la saison en cours, uniquement en cas de demande de reçu fiscal par le Joueur (nom, adresse, montant) ;
• l'hébergeur des serveurs et le prestataire d'envoi de courriels ;
• les autorités compétentes, si la loi l'exige.

Intelligence artificielle. Les services d'intelligence artificielle de l'Application (détourage, détection et floutage de visages, analyse et description de photo, reconnaissance d'ingrédients, analyse de texte, traduction, transcription et lecture vocale) tournent sur les serveurs de l'Éditeur. Afin de comparer leur qualité et leur rapidité à celles de services équivalents, l'Éditeur fait traiter en parallèle les photos de preuve par Cloudflare, Inc. (service « Workers AI ») :

• qui reçoit : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, Californie, États-Unis, en qualité de sous-traitant de l'Éditeur ;
• quelles données : les photos de preuve telles que le Joueur les envoie (elles peuvent montrer un visage ou un intérieur), puis leur version anonymisée lorsqu'elles entrent au corpus d'entraînement (article 6). Aucun pseudo, email ni identifiant de compte n'accompagne ces photos. Les messages, textes et enregistrements sonores des Joueurs ne sont pas transmis à Cloudflare ;
• pourquoi : comparer les résultats et les délais des intelligences artificielles ; pendant cette comparaison, aucune décision concernant le Joueur n'est prise à partir du résultat de Cloudflare. L'Éditeur efface de ses propres serveurs, au bout de 30 jours, les résultats de la comparaison faite sur une photo de preuve ;
• dans quel pays : les contenus peuvent être traités aux États-Unis ou dans tout pays où Cloudflare exploite ses centres de calcul ;
• sur quel mécanisme repose le transfert : la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données Union européenne – États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Cloudflare, Inc. adhère, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées à l'accord de traitement des données conclu avec Cloudflare.

Les rapports de plantage et les statistiques d'usage sont hébergés par l'Éditeur. Les fichiers déposés sont stockés sur les serveurs de l'Éditeur ; s'il venait à confier leur stockage à un hébergeur de fichiers, la présente Politique serait mise à jour au préalable.

L'Éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles des Joueurs à des tiers à des fins commerciales.

5. Hébergement et transferts de données

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France / Union Européenne. Certains prestataires cités à l'article 4 (Google, Apple, Stripe, PayPal, Lulu, Cloudflare) peuvent traiter des données hors de l'Union Européenne ; ils le font dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

6. Validation des preuves par intelligence artificielle et entraînement

Selon les quêtes, la validation d'une preuve peut être réalisée par un modérateur humain, par un système automatisé, ou par les deux en parallèle à des fins de comparaison statistique. Le Joueur peut contester une décision de refus dans les 7 jours qui la suivent, une fois par preuve ; la décision est alors systématiquement réexaminée par un humain, conformément à son droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée sans intervention humaine possible (article 22 du RGPD).

Les photos de preuve servent à entraîner le système de reconnaissance de l'Éditeur, uniquement après anonymisation irréversible : les visages sont floutés, les objets de la photo sont découpés et reconnus, seuls restent visibles le plat, les ingrédients, le matériel et les ustensiles, tout le reste (mains, arrière-plan, objets personnels) est flouté, les données techniques de la photo (position, appareil, date) sont retirées, et la photo d'origine est supprimée. Une photo anonymisée ne se rattache plus à personne : elle ne peut donc plus être retrouvée pour être supprimée, ni faire l'objet d'une opposition après coup.

7. Rapports de plantage et mesure d'audience

En cas de plantage de l'application, un rapport technique est transmis automatiquement à un service hébergé par l'Éditeur, sans donnée personnelle identifiante, à des fins exclusives de correction technique.

La mesure d'audience est hébergée par l'Éditeur. Elle ne rattache l'usage à un identifiant technique que si le Joueur y a consenti (Réglages, Mon compte) ; il peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui efface ce qui a été mesuré à son sujet.

8. Droits du Joueur et suppression du compte

Conformément au RGPD, le Joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il les exerce :

• dans l'application : Réglages, Mon compte — exporter ses données, supprimer son compte, s'opposer à un traitement (messages, échanges avec l'assistance, fichiers, classements) sans supprimer son compte, donner ou retirer son consentement à la mesure d'audience ;
• sans l'application : sur la page de suppression de compte (https://suppression.lemenestreldelacuisine.com), ou en écrivant à contact@lemenestreldelacuisine.com. Toute demande est traitée dans un délai de 30 jours au plus.

Le Joueur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Ce que devient chaque donnée quand un compte est supprimé :

Un chef de guilde qui supprime son compte transmet son rôle au plus ancien membre ; s'il est seul, la guilde est dissoute.

9. Sécurité

Les mots de passe et les codes de secours sont stockés sous forme hachée (jamais en clair). Les sauvegardes de la base de données sont chiffrées/protégées et conservées sur un espace de stockage distinct du serveur de production, avec une rétention de 30 jours glissants.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

Toute modification substantielle de la présente Politique est notifiée au Joueur, qui doit l'accepter pour continuer à utiliser l'Application.